Apostille – destination Moldavie depuis tout pays de la Convention

Ce pays (Moldavie) applique la Convention Apostille de La Haye depuis le 16 mars 2007. Les actes publics des autres pays de la Convention – actes d'état civil, diplômes, extraits de casier judiciaire, actes notariés, décisions de justice et documents de société – y sont acceptés avec une apostille du pays d'émission, sauf si une objection au titre de l'article 12 est en vigueur entre les deux États. Aucune démarche auprès d'une ambassade ou d'un consulat n'est nécessaire.

L’Allemagne s’était initialement opposée à l’adhésion de la Moldavie, mais a retiré son objection en 2026 ; l’apostille fonctionne donc désormais entre la Moldavie et tous les autres pays de la Convention. La Moldavie a elle-même formulé une objection à l’adhésion du Kosovo : entre la Moldavie et le Kosovo, l’apostille n’est pas acceptée.

Les documents d’état civil peuvent être délivrés et utilisés sous forme d’extraits plurilingues CIEC. Les autres documents – procurations, diplômes, décisions de justice, documents de sociétés – nécessitent une apostille et une traduction en roumain, la langue officielle. Les actes de naissance et de mariage moldaves sont souvent demandés à l’étranger, par exemple pour les procédures de nationalité roumaine, les permis de travail, les études et le regroupement familial.

Notaryzer s'en charge de bout en bout : le notaire examine votre demande, nous organisons l'apostille ou la légalisation dans le pays d'émission, faisons réaliser la traduction et expédions le résultat, à vous ou directement au destinataire dans ce pays (Moldavie).