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Actes notariés
Déclarations sous serment pour documents perdus, questions de nom, célibat, résidence ou succession – certifiées par le notaire pour l’usage à l’étranger.
Signature chez le notaire
Ce dont vous aurez besoin
- Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité (recto et verso)
- Pièces justificatives (le cas échéant)
Immobilier
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Déclaration sur l’honneur / déclaration solennelle